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Huissier de Justice
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huissier de justice
En France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas (« gerechtsdeurwaarder ») et au Québec, un huissier de justice est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement), qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les déci ...


